Blog Aisne Roll

Le projet de loi DADVSI (Droits d’Auteurs et Droits Voisins dans la Société d’Informations), qui fut adopté par la majorité UMP recèle toute une panoplie d’effets pervers, qu’on nous cache (ça vous étonne ?).

Le premier point concerne principalement les mesures techniques de protection – plus communément appelées « DRM . Grâce au DADVSI, ces « DRM » sont désormais légales, mais surtout protégées par la loi. Or, saviez vous que ces « DRM » compromettent la sécurités des systèmes informatiques des particuliers, des entreprises, des administrations ? Pire, ces « DRM » vont jusqu'à compromettent la sécurité du système informatique de l’Etat lui-même ! Avouons tout de même que c’est assez fort : le gouvernement propose et donne un avis favorable à des mesures techniques qui peuvent porter atteinte à la souveraineté de l’Etat, et l’UMP vote pour…

Le second point concerne les établissements scolaires, qui devront ouvrir leurs systèmes informatiques et réseaux locaux aux sociétés d’ayants droits. C'est-à-dire que chaque établissement scolaire français (que ce soit collège, lycées, universités, écoles primaires, etc.) devra fournir à des représentants des industries de la culture un accès à leur réseau intranet, et plus globalement à leurs systèmes informatiques, pour qu’elles (les industries de la culture) puissent procéder à « toutes les vérifications nécessaires » afin de « permettre l’identification des œuvres ».  Ces dispositions prisent sans aucune concertation posent de nombreux problèmes de sécurité et de confidentialité.

Le troisième point concerne chaque français, et son droit à la copie privé, qui s’en retrouve massacré. Celui-ci se transforme en « droit à l’exception de copie privé ». Le nombre de copie privé autorisée sera fixé par un collège de médiateur, composé d’acteurs privés de la culture, donc de fait des « juges et parties ». Ce collège peut tout à fait fixer à zéro le nombre de copie réalisable légalement. Bien entendu, la taxe sur la copie privée est maintenue ! C’est un non sens donc si le nombre de copie est fixé à zéro… La copie privée de DVD est désormais interdite. Seule est autorisée la copie sur DVD de films diffusés à la télévision !

Le quatrième point concerne une insécurité juridique monstrueuse, puisque tous les logiciels et protocoles permettant « sciemment et sous quelque forme que ce soit la mise à disposition d’œuvres ou d’objets protégés » et qui ne contiennent pas de système de gestion des mesures techniques de protection sont interdit. Or, presque tous les protocoles du Web (HTTP, FTP, P2P, messagerie instantanée, etc.) permettent l’accès à une œuvre ou un objet protégé par le droit d’auteur, ne serait ce qu’une simple et banale photo ! Si l’on applique à la lettre le DADVSI, alors c’est l’Internet dans son ensemble qui est interdit !

Le cinquième point concerne les logiciels libres, qui devront s’appauvrir pour rester dans la légalité. Exemple : vous achetez un DVD, et il vous est impossible de le lire sous votre Windows à cause d’un DRM. Hop, vous passez sous votre Linux Mandriva, et là vous pouvez lire votre DVD tranquillement. Problème, vous avez lu votre DVD avec un logiciel qui ne contient pas de système de gestion de DRM, ce qui signifie que bien malgré vous, vous avez détourné une DRM, et êtes en possession de logiciels permettant ce contournement : 750 euros d’amende. La société Mandriva, quant à elle, encore 6 mois de prison et 30 000 euros d’amende car elle vous a fourni une solutions logicielle pour contourner les DRM. De ce fait, soit Mandriva développera une version appauvrie de son Linux pour le marché français, et continuera sa version complète pour les autres pays, soit elle sera illégale sur notre marché (portant donc un coup sévère dans le développement informatique français, puisque Mandriva est française mais aussi la solution Linux la plus utlisée).

A défaut d'être connecté avec les français, le gouvernement est connecté avec les lobbys et les puissantes industries !